Mentions légales

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Dernière mise à jour : 18/08/2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://monimmozen.fr ainsi que l’application MonImmoZen sont édités et exploités par :
VIATHERM
Société par actions simplifiée au capital de 5 100 euros
Siège social : 4 place de la Tour en Bois, 57420 Verny, France
SIREN : 752 238 006
SIRET du siège : 752 238 006 00023
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 752 238 006 RCS Metz
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 752238006
Adresse électronique : securite@monimmozen.fr
Téléphone : +33 83 25 98 38
MonImmoZen est une marque et un service numérique proposés par la société VIATHERM.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Monsieur Philippe WATELET, président de la société VIATHERM.
Contact : securite@monimmozen.fr
3. Hébergement
Le site MonImmoZen est publié au moyen du service ChatGPT Sites.
L’hébergement contractuel, la maintenance et le support technique du site sont assurés par :
OpenAI Ireland Limited
Numéro d’immatriculation irlandais : 737350
1st Floor, The Liffey Trust Centre
117–126 Sheriff Street Upper
Dublin 1, D01 YC43
Irlande
Assistance : support@openai.com
Site d’assistance : https://help.openai.com
Téléphone : +1 888 478 0090
OpenAI indique que ChatGPT Sites est fourni, pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, par OpenAI Ireland Limited. Conditions de ChatGPT Sites, informations sur l’hébergement et le traitement.
L’infrastructure de diffusion et certains services d’hébergement technique sont notamment fournis par :
Cloudflare, Ltd.
County Hall – The Riverside Building
Belvedere Road
London SE1 7PB
Royaume-Uni
Téléphone pour la France : +33 1 73 01 52 44
Site : https://www.cloudflare.com
OpenAI identifie Cloudflare comme prestataire de réseau de diffusion et d’hébergement web. Liste des sous-traitants OpenAI, coordonnées officielles de Cloudflare.
4. Objet du site et de l’application
MonImmoZen est une solution numérique destinée à faciliter l’organisation et le suivi de la gestion locative immobilière.
Elle permet notamment de centraliser les informations relatives aux biens, propriétaires, locataires, baux, loyers, charges, financements, travaux et documents associés.
Sauf convention écrite distincte, MonImmoZen constitue un outil logiciel mis à la disposition de ses utilisateurs. La société VIATHERM n’exécute pas, du seul fait de la fourniture de l’application, un mandat de gestion immobilière pour le compte de l’utilisateur.
Les informations, modèles, calculs et documents proposés par l’application constituent une aide à la gestion. Ils ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un avocat, notaire, expert-comptable, fiscaliste, diagnostiqueur ou autre professionnel compétent.
L’utilisateur demeure responsable de la vérification et de la validation des informations, calculs et documents qu’il utilise ou transmet.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site et de l’application, leur présentation, leurs interfaces, textes, illustrations, éléments graphiques, bases de données, logiciels, fonctionnalités et signes distinctifs sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à VIATHERM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les informations et documents qu’ils déposent dans leur environnement MonImmoZen.
6. Responsabilité
VIATHERM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées ainsi que la disponibilité et la sécurité du service.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de VIATHERM.
VIATHERM ne saurait être tenue responsable des décisions prises par un utilisateur sur la seule base d’une information, d’un calcul ou d’un document généré par l’application sans vérification adaptée à sa situation.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la licéité et de la mise à jour des informations et documents qu’il enregistre ou transmet au moyen du service.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le bas de chaque page du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
securite@monimmozen.fr
Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Elles peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL : https://www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Les informations concernant les cookies et autres traceurs nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
Tout traceur non strictement nécessaire ne pourra être déposé qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est exigé.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. VIATHERM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait être responsable de leur fonctionnement.
La création d’un lien vers le site MonImmoZen est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l’image de VIATHERM et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du service.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement VIATHERM à l’adresse securite@monimmozen.fr afin de rechercher une solution amiable.